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ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de mes oeuvres sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA conformément à l'article 294bis du C.G.I. Les prix sont franco de port pour la France.
1.2 – Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les oeuvres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les oeuvres demeurent ma propriété complète jusqu'au complet encaissement du prix.
1.4 - L'acquéreur ne devient propriétaire que de l'aspect matériel de l'oeuvre. Les droits de reproduction, d'exposition et la propriété intellectuelle des oeuvres ne sont pas cédés.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 05.56.67.08.01 depuis la France métropolitaine ou 33 5 56 67 08 01 depuis l'international. Du lundi au Vendredi de 9h30 à 18h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française seule interprétation possible. Je me réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'artiste constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Les oeuvres sont achetables tant qu’elle sont visibles sur le site dans l'espace galerie. Chaque oeuvre est unique et ne pourra donc être vendue qu'à un seul acheteur.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'une oeuvre après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen constaté est de 5 à 10 jours, il peut être porté à 15 jours ou plus pour les commandes spéciales ( Grand format...). Lorsque vous commandez plusieurs oeuvres en même temps et que celles-ci ont des poids d'expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. je me réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Pour l'étranger, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi et en fonction du pays destinataire.
Il conviendra d'ajouter les délais liés aux formalités de douane. Ces traitements particuliers feront l'objet d'une négociation directe avec l'acheteur.
L'artiste ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à l'artiste toutes réserves sur l'oeuvre livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) immédiatement lors de la réception du produit. Vous pouvez éventuellement refusé la livraison pour dommage et nous en informer le plus rapidement possible.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par Paypal (ce mode de règlement autorise également les paiements par carte sans création de compte chez Paypal)
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
- soit par virement bancaire directement sur le compte Banque Postale : Coordonnées bancaire : Code établissement : 20041, Guichet : 01001, N° compte : 1337797W022, Clé : 33 pour les virement depuis l’étranger BiC : PSSTFRPPBOR IBAN : FR23 2004 1010 0113 3779 7W02 233.
- Soit par mandat cash Express ( la poste ) Pour l'établissement des mandats vous devez indiquer " Mr Thierry BRETONES " et me faire parvenir le numéro de mandat par Email .
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Le site fait appel à un logiciel permettant la sécurisation par procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - APRES VOTRE ACHAT
Pour toute information ou question, appelez l'artiste :
tél: 05.56.67.08.01.
Mobile: 06.81.03.81.59
international : +33 5 56 67 08 01
adresse : Atelier Bret' Art Lieu dit Le Capon 33550 TABANAC France
Langues parlées: Français, Anglais, Espagnol.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur bretart.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord de l'artiste.
L'artiste pourra demandé à l'acheteur le prêt de l'oeuvre pour une participation éventuelle à une exposition importante ou à une rétrospective.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les oeuvres proposées à la vente sont des créations artistques. Elles ont donc un caractère de fragilité et de préciosité qu'il convient de prendre en compte. L'artiste mets en eouvre tout son savoir et son expérience pour réaliser des oeuvres dont la durée dans la temps est la meilleure, mais il ne saurait être tenu responsable d'un mauvais stockage ou d'une mauvaise manipulation de l'acquéreur, ni de la qualité des produits qu'il emploit.
Toute destruction de l'oeuvre est interdite. Toute revente engage des droits de suite qui sont à reverser à l'artiste.
En cas d’achats à titre professionnel, il est nécessaire de contacter l'artiste auparavant.
ARTICLE 11 - GARANTIE
11.1 Garantie légale
S'agisseant d'oeuvre d'art unique, l'artiste s'engage de son vivant et tant que ses conditions physiques et mentales le permettent, à retravailler l'oeuvre en cas de problèmes. Il convient de le contacter pour faire part des désagréments éventuels rencontrées.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales de la vente par correspondance.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - REPRISE
Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la date de la réception pour retourner l'oeuvre achetée et obtenir son remboursement intégral, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Vous serez remboursé dans les trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Les oeuvres réalisées sur commande spéciale ne peuvent êtres reprises.
La copie du cachet de la Poste ou de tout autre transporteur professionnel faisant foi pour la date de livraison, devra être jointe à l'oeuvre retournée.
Tout retour ne pourra se faire que dans l'emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part de l'acheteur, de ses préposées ou de tiers.
Il s’effectuera moyennant un prix de reprise égal à au prix de vente facturé ( hors frais de port du renvoi à la charge du client ) au client, passé le délai légal la reprise sera à négocier avec l'artiste.
Ce prix de reprise ne sera réglé que sous la forme d'un chèque au nom du client.
ARTICLE 14 - Transport:
De même l'artiste décline décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir aux oeuvres durant le transport tant à l’aller qu’au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport, ce dernier s’effectuant au risques et périls de l'acheteur. Si l'artiste est amenée à constater des dégâts au moment de la réception d'une oeuvre retournée, il avertira aussitôt le client pour lui faire part des réserves qu'il aura décidé.
Mise à jour le 28 octobre 2008 | 